art_1060
Arrêté départemental du 17-09-2024
Interdiction circulation RD135E5
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art_1052
Arrêté préfectoral du 12-09-2024
Réglementation temporaire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Gironde
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art_996
Arrêté préfectoral du 06-05-2024
Autorisation chasse aux cervidés
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art_945
Arrêté préfectoral du 12-03-2024
Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
L'arrêté préfectoral du 12 mars 2024 autorise l’accès aux propriétés privées (hors habitations) sur vos communes des agents du Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l’Estuaire de la Gironde (SMIDDEST) et ceux auxquels cet organisme aura délégué ses droits pour réaliser un inventaire naturaliste zones humides estuariennes relative aux habitats favorables au Phragmite aquatique sur le territoire du SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés – communes mentionnés en annexe 1 de l’arrêté.
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art_791
Etat catastrophe naturelle
arrêté interministériel du 23 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 26 septembre 2023,
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